Conditions d’utilisation et de service

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent :

• l’utilisation du site https://citova.ca (partie A) ;
• les services offerts par Citova à ses clients (partie B).

En utilisant le site, vous acceptez la partie A. En souscrivant à un forfait, vous acceptez aussi la partie B. Si une proposition ou une entente écrite conclue avec vous prévoit des modalités différentes, celles-ci ont priorité sur les présentes, sous réserve des droits que la loi vous accorde. L’éditeur du site est identifié dans nos mentions légales.

Nos services s’adressent principalement aux entreprises. Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, cette loi s’applique et rien dans les présentes ne limite les droits qu’elle vous accorde.

Partie A : utilisation du site

2. Usage permis

Vous pouvez consulter le site pour votre information personnelle ou celle de votre entreprise. Il est interdit de copier ou de réutiliser son contenu sans autorisation, de tenter d’en compromettre le fonctionnement ou la sécurité, d’utiliser des moyens automatisés pour interroger l’outil de vérification de visibilité, ou d’utiliser le formulaire pour envoyer des messages non sollicités ou trompeurs.

3. Information fournie sur le site

L’information du site est générale et fournie à titre indicatif. Les noms d’entreprises, avis, résultats et graphiques présentés dans les maquettes sont des exemples illustratifs et ne constituent pas une promesse de résultat. Les prix et le contenu des forfaits affichés peuvent changer ; le prix applicable est celui confirmé par écrit au moment de votre souscription.

4. Vérification de visibilité

L’outil de vérification de visibilité donne un aperçu de la façon dont certains assistants IA répondent à une question à un moment donné. Ses résultats sont indicatifs seulement : les réponses des assistants varient d’une fois à l’autre et ne reflètent pas nécessairement ce que verront vos clients. En mode démonstration, les résultats affichés sont fictifs et signalés comme tels.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

6. Renseignements personnels

L’utilisation de vos renseignements personnels est décrite dans notre politique de confidentialité. Le site n’utilise aucun témoin (voir notre politique de témoins).

Partie B : conditions générales de service

7. Nos services

Citova aide les entreprises à être citées et recommandées par les assistants IA (comme ChatGPT, Gemini, Claude, Perplexity, Copilot ou Grok), ce qu’on appelle aussi le GEO. Nos services comprennent notamment :

• la mise en ordre de vos informations en ligne pour qu’elles soient lisibles par les IA (cohérence des informations, données structurées, contenus) ;
• le suivi des réponses des assistants IA et les rapports de visibilité IA.

Le contenu exact de chaque forfait est décrit sur le site ou dans la proposition qui vous est remise. Citova n’est affiliée à aucune de ces plateformes (voir nos mentions légales).

8. Forfait, prix et paiement

Nos services sont offerts sous forme d’un forfait mensuel personnalisé, sans engagement de durée, facturé chaque mois jusqu’à sa résiliation. Son contenu et son prix varient selon vos besoins et sont établis dans une soumission écrite. Avant votre souscription, nous vous confirmons par écrit le prix du forfait, les taxes applicables, le moment de la facturation et les modes de paiement acceptés.

Nous vous aviserons par écrit de toute modification de prix au moins 30 jours avant qu’elle s’applique. Vous pourrez alors résilier sans frais si vous refusez le nouveau prix.

9. Résiliation en tout temps

Vous pouvez résilier votre forfait en tout temps, sans pénalité, en nous écrivant à leo@citova.ca. Aucun mois suivant la résiliation ne vous sera facturé. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en plus des droits de résiliation prévus par la Loi sur la protection du consommateur.

Nous pouvons aussi mettre fin aux services, avec un avis écrit, si vous ne respectez pas vos obligations (par exemple, en cas de non-paiement ou de demande contraire aux règles des plateformes).

À la fin des services, vous conservez la pleine propriété de votre site, de vos inscriptions en ligne et de vos comptes. Nous retirons nos accès sur demande, ou vous pouvez les retirer vous-même.

10. Accès à vos outils

Pour réaliser nos services, nous pouvons avoir besoin d’un accès à votre site Web, à vos inscriptions en ligne ou à d’autres outils. Vous demeurez propriétaire de vos comptes en tout temps. Nous ne vous demanderons jamais vos mots de passe : l’accès se donne au moyen des fonctions de partage prévues par chaque outil, lorsqu’elles existent.

11. Vos obligations

Pour que nous puissions bien vous servir, vous vous engagez à :

• nous fournir des informations exactes, complètes et à jour sur votre entreprise ;
• nous donner les accès nécessaires et les maintenir pendant la durée du forfait ;
• répondre à nos questions et approuver les contenus dans un délai raisonnable ;
• détenir les droits sur les photos, logos et contenus que vous nous transmettez ;
• nous aviser de tout changement important dans votre entreprise.

Des retards ou des informations inexactes de votre part peuvent nuire aux résultats ; nous en tiendrons compte pour évaluer le travail accompli.

12. Garantie résultats 90 jours

Notre garantie fonctionne ainsi : si nous n’obtenons pas d’améliorations mesurables de votre visibilité dans les 90 premiers jours du forfait, nous poursuivons et ajustons notre travail sans frais supplémentaires jusqu’à ce qu’il y en ait.

Pour être honnêtes avec vous :

• la garantie porte sur des améliorations mesurables (par exemple, des indicateurs de visibilité dans les réponses des assistants IA), et non sur une réponse, une citation ou un classement précis ;
• la garantie prend la forme d’ajustements inclus sans frais, et non d’un remboursement ;
• la garantie suppose que vous avez respecté vos obligations (accès, informations exactes, réponses dans un délai raisonnable) pendant la période ;
• les indicateurs mesurés et leur point de départ sont établis par écrit au début du mandat.

Cette garantie s’ajoute aux garanties prévues par la loi ; elle ne les remplace pas.

13. Aucune garantie de citation

Les réponses des assistants IA sont déterminées uniquement par ces plateformes, selon des critères qu’elles ne publient pas entièrement et qu’elles modifient souvent. Personne ne peut garantir qu’un assistant IA citera votre entreprise, ni une présence permanente dans une réponse précise. Méfiez-vous de quiconque le promet. C’est pourquoi notre garantie porte sur des améliorations mesurables et des ajustements, et non sur une citation.

14. Conformité aux règles des plateformes

Nous travaillons dans le respect des règles des plateformes et des annuaires où vos informations sont publiées. Nous refusons notamment :

• de créer ou d’acheter de faux avis ou de fausses mentions, ou d’offrir une récompense en échange d’avis ;
• de publier des informations trompeuses sur votre entreprise ;
• de créer des inscriptions pour des adresses fictives.

Nous ne sommes pas responsables d’une suspension ou d’une pénalité découlant d’une action que vous avez faite vous-même ou d’une décision unilatérale d’une plateforme. Si un tel problème survient, nous vous aiderons à faire les démarches nécessaires.

15. Propriété des contenus produits

Une fois les sommes dues payées, les contenus créés spécialement pour vous (descriptions, contenus questions-réponses, données structurées, rapports, etc.) vous appartiennent et vous pouvez les conserver même après la fin des services. Citova conserve la propriété de ses méthodes, outils, gabarits et savoir-faire généraux.

16. Confidentialité

Nous gardons confidentielles les informations non publiques que vous nous confiez (accès, données de performance, renseignements d’affaires) et ne les utilisons que pour vous servir. Cette obligation se poursuit après la fin des services. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

17. Communications

Nous communiquons avec vous au sujet de votre dossier par courriel ou par téléphone. Nous ne vous enverrons pas de messages électroniques commerciaux sans votre consentement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, et chaque message de ce type comprendra un moyen simple de vous désabonner.

18. Limitation de responsabilité

Nous nous engageons à fournir nos services avec soin et selon les règles de l’art. Dans la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des décisions, pannes ou changements des plateformes tierces (assistants IA, moteurs de recherche, annuaires, etc.) ;
• nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une perte de profits ou de clientèle ;
• notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des trois derniers mois de service.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni au préjudice corporel ou moral. Elles ne s’appliquent pas non plus aux consommateurs dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur interdit d’exclure ou de limiter la responsabilité d’un commerçant.

19. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Pour les clients actifs, nous enverrons un avis écrit au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important ; vous pourrez alors résilier sans frais. Les règles particulières de la Loi sur la protection du consommateur s’appliquent aux consommateurs.

20. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des droits que la loi accorde aux consommateurs. Avant toute démarche, nous vous invitons à nous écrire pour trouver une solution à l’amiable.

21. Nous joindre

Courriel : leo@citova.ca. Téléphone : Léo, 450-626-7517. Vous pouvez aussi utiliser notre page Contact.